Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès, ils ne constituent pas la rémunération des avocats.

• Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.

• Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation (convocation motivée de l'adversaire devant le tribunal) par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.

• De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat.

• Ils sont à votre charge.

Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime "équitable"  (art 700 code de procédure civile)

Les honoraires d'avocat font l'objet d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.
  
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’avocat.
  
Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire.

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus. Néanmoins cette question sera abordée dès votre premier entretien où les conditions générales d'intervention de notre cabinet seront soumises à votre libre approbation.



Vous pouvez dans certaines conditions obtenir la prise en charge des honoraires de votre avocat par l'Etat (aide juridictionnelle) ou par une compagnie d'assurances (contrat de protection juridique).

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